Nos garanties et assurances

Les garanties et assurances sont le maître-mot des constructeurs.
Avec Les Constructions Régionales, l’ensemble de garanties et assurances sont incluses dans votre prix.

L ‘assurance dommage ouvrage (Loi Spinetta)

Assurance fondamentale du constructeur de maison indioviduelle. C’est la garantie qu’en cas de défaut de construction, et sans avoir à prouver la responsabilité de qui que ce soit, le maitre d’ouvrage (le client) obtiendra le paiement et la réparation des dommages qui entrent dans le cadre de la décennale dans un délai de 3 mois.

Garantie comprise dans notre prestation.

Condition suspensive pour le constructeur.



Garantie Décennale

Elle couvre, pendant 10 ans les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ceux qui rendent la maison impropre à sa destination : défauts de solidité des murs, fissure avec infiltration d’eau, désordre provenant d’un vice de sol, …



La garantie de bon fonctionnement ou biennale

Le constructeur s’engage pendant 2 ans à remédier à tous problème d’éléments défectueux dissociable de la construction (robinet, radiateur, portes, …)



La garantie de parfait achèvement

Elle engage le constructeur à réparer tous les désordres survenus pendant 1 an après la réception des travaux (vices cachés, malfaçon, matériaux défaillants, …)



Garantie de remboursement de l’acompte

Elle consiste à provisionner votre versement sur un compte réservé à cet effet qui vous assure que si vous ne levez pas vos conditions suspensives il vous soit restitué.



Garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie est fondamentale. Elle est délivrée par un assureur ou un établissement de crédit et fait l’objet d’une attestation nominative. Elle vous garantit que même en cas de défaillance de votre constructeur en cours de chantier, votre maison sera achevée au prix convenu et dans les délais prévus et ce conformément aux plans, à la notice descriptives et au contrat.



Responsabilité civile

L’obligation de réparer les dommages qu’on a causé à autrui.



SFAC

Assurance éthique avant tout, elle garantie à nos artisans et fournisseurs d’être payés même en cas de faillite de l’entreprise. Elle est également un levier pour sélectionner des artisans de qualité qui veulent travailler dans la sérénité.